Article 1 : Informations légales

Directrice de publication : Emmanuelle BUET – Société : MY LITTLE BOURGOGNE SIRET : 83530393400011 Siège social : 70 rue de Tocqueville – 75017 PARIS Espace de stockage : 30 rue des Vosges 21121 Fontaine-lès-Dijon Tél : +33 (0)6 32 19 82 98 E-mail : mylittlebourgogne@gmail.com Site web: mylittlebourgogne.com

Conseil, élaboration, création graphique, référencement

TheFirstBlossom SIREN N° 48190349000037, 75017 PARIS Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en adressant un courriel à l’adresse suivante : mylittlebourgogne@gmail.com

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Acceptation par le client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec MY LITTLE BOURGOGNE conclus en ligne sur le site Internet mylittlebourgogne.com et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de MY LITTLE BOURGOGNE. Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci-après.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. MY LITTLE BOURGOGNE ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 – Commande

Offres limitées au stock disponible. Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres présentées par MY LITTLE BOURGOGNE (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc…), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement. Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées.

Prise de Commande

Le client choisit les produits et services souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « valider » via le paiement par CB et « payer ave Paypal » via le site Paypal. La commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.

Validation de la commande

Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande. Dans le cas où MY LITTLE BOURGOGNE ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. Article 3, « Offres réservées à la clientèle particulière et limitées au stock disponible »), le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement.

Article 4 – Bon-cadeau

MY LITTLE BOURGOGNE propose des bons-cadeaux pour différents types de cours et produits.

Le bon-cadeau permet au Client selon le type de bon-cadeau de participer à un cours disponible sur le calendrier du site internet ou de bénéficier d’une offre produits. Il n’est pas interchangeable ni remboursable. Les thèmes et les dates des cours sont susceptibles d’être modifiés, rajoutés ou supprimés tout au long de l’année.

Le bon-cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur »/ “de la part de”) et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»/ “pour”).

Le bénéficiaire du bon-cadeau dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’achat pour réserver un cours (date mentionnée sur le bon-cadeau).

Toute commande est traitée dans les 2 jours ouvrés maximum qui suivent un achat en ligne ou par téléphone. En cas de livraison d’une commande, celle-ci est effectuée par les services réguliers de la Poste.

Les prix des bons-cadeaux sont susceptibles de modifications.

Article 5 – Report de votre cours

Vous avez la possibilité de reporter votre cours (cours d’œnologie, cours Grands crus et journées d’œnologie ci-dessous nommés cours aux conditions suivantes :

La demande de report est à effectuer au minimum 2 jours ouvrés avant le début de votre cours.

Tout report après ce délai et jusqu’au début de votre cours est possible au prix équivalent à 50% de la valeur du cours acheté.

Passé le délai du début de votre cours aucun report ne sera possible.

Pour être valable votre report doit être obligatoirement faite par écrit sur le formulaire de contact de notre site web ou par mail à l’adresse mylittlebourgogne@gmail.com

Votre demande de report sera traitée sous 2 jours ouvrés.

Article 6- Remboursement de votre cours

Toute commande, réservation, inscription auprès de MY LITTLE BOURGOGNE est considérée comme ferme et définitive.

En cas d’achat d’un ou plusieurs bons-cadeaux par notre site internet, par correspondance et par téléphone, le client ayant effectué la commande dispose d’un délai de 14 jours de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée comme les cours ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès de MY LITTLE BOURGOGNE. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant effectué la commande.

Article 7- Participation aux cours et modalités

MY LITTLE BOURGOGNE dispense des cours et formations dans différentes villes et lieux.

MY LITTLE BOURGOGNE se réserve le droit de modifier le lieu des cours et formations, en informant préalablement le client, sans que cela ne remettre en cause la nature de l’engagement entre L’EVS et le client.

Les cours ne sont garantis que par un nombre minimum de participants. En cas de manque d’inscrits, MY LITTLE BOURGOGNE se réserve le droit de reporter la session à la date de son choix. Cette date reprendra cependant la possibilité de participer à un jour de la semaine et un créneau horaire équivalents à celui initialement convenus.

Pour des raisons de santé publique, l’accès aux cours de MY LITTLE BOURGOGNE est réservé aux personnes majeures. Les cours se déroulent dans une atmosphère conviviale, une tenue de ville est la bienvenue. Nos amis les animaux ne peuvent pas vous accompagner.

Article 8 – Prix

Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par MY LITTLE BOURGOGNE sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s).

Article 9 – Paiement & Facturation

Le règlement des produits et services s’effectue au comptant par carte bancaire via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par MY LITTLE BOURGOGNE. Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients.

Article 10 – Enlèvement, Livraison & Réception

Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.

Le site Internet MY LITTLE BOURGOGNE livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine et la Corse. Pour d’autres destinations, en Europe ou à l’international, contactez-nous afin d’établir un devis. Les transporteurs partenaires de MY LITTLE BOURGOGNE sont Colissimo, Locatrans Génélardais, La Ruche Viticolis et Mailboxes. Expédition du lundi au jeudi, sauf jours fériés et jours fermés chez Une Bourguignonne A Montmartre. En effet, aucune commande ne sera expédiée le vendredi pour éviter que la marchandise ne soit stockée inutilement tout le week-end chez notre transporteur dans des conditions inadéquates pour la bonne conservation du vin. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

En cas de demande de livraison spécifiée par le client, MY LITTLE BOURGOGNE s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens varient en fonction du lieu de destination choisi par le client (de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine et la Corse). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois. La livraison est effectuée par la remise directe au destinataire à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition. A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation,…), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à MY LITTLE BOURGOGNE, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution. Les frais de port sont fonction du nombre de bouteilles, en équivalent 0,75l. Un magnum (150 cl), par exemple, équivaut à 2 bouteilles (2 X75 cl). Veuillez consulter la grille tarifaire ci-dessous.

Nombre de bouteilles	Poids	Tarif
1 à 12 bouteilles	1 à 18 kgs	19
13 à 24 bouteilles	19 à 36 kgs	26
25 à 47 bouteilles	37 à 68 kgs	32
A partir de 48 bouteilles	Au-delà de 68 kgs	Offert

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée à l’entrepôt du site internet MY LITTLE BOURGOGNE par le transporteur. Le client pourra alors demander la réexpédition ou l’annulation de sa commande contre remboursement à l’exception des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

MY LITTLE BOURGOGNE s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site (les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise).

Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est à dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. MY LITTLE BOURGOGNE est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (une grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, la guerre, l’émeute, et l’incendie).

Article 11 – Faculté de rétractation pour les produits

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne de produits, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à MY LITTLE BOURGOGNE, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client. Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé,…) Si le délai de sept (7) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet mylittlebourgogne.com sont assumés par le client.

Article 12 – Transfert des risques & clause de réserve de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement à l’entrepôt ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par MY LITTLE BOURGOGNE. Les produits restent la propriété de MY LITTLE BOURGOGNE jusqu’au jour de leur complet enlèvement.

Article 13 – Loi applicable – Litiges & Tribunal Compétent

Le contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront examinées avec attention. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

Article 14 : Informatique, Fichiers & Libertés

Sécurité des références de votre carte bancaire

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet mylittlebourgogne.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet mylittlebourgogne.com. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande. MY LITTLE BOURGOGNE vous garantit la sécurité de vos données bancaires grâce au système CyberPlus de la Banque Populaire. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant (certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire), sur la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le compte est solvable.

Respect de votre vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, MY LITTLE BOURGOGNE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, votre numéro de carte et sa date d’expiration.

Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à MY LITTLE BOURGOGNE – 70 rue de Tocqueville – 75017 PARIS. MY LITTLE BOURGOGNE vous garantit la non transmission de vos données à des tiers.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

MY LITTLE BOURGOGNE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet et les données (texte, images, graphismes, logos, icônes,…) sont protégées par les droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.